51. Décret réglant la concession du ruisseau du foulon de Chamoiseurs, pour la fabrication de baïonnettes et de fusils (Rapporteur : Ch. Delacroix)
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Référence bibliographique
51. Décret réglant la concession du ruisseau du foulon de Chamoiseurs, pour la fabrication de baïonnettes et de fusils (Rapporteur : Ch. Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 564-565.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
564
Dernière page
565
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