Motion de Rühl demandant d'échanger des prisonniers français de Mayence et du Rhin contre des prisonniers étrangers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)

La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur les questions suivantes : 1° Le Conseil exécutif doit-il être autorisé à nommer un agent qui sera chargé d’effectuer l’échange des otages du pays du Rhin contre ceux qui sont détenus dans les forteresses d’Allemagne ? 2° Echangera-t-on un prince de Linange contre le représentant du peuple Drouet ?

Table des matières

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Référence bibliographique

Motion de Rühl demandant d'échanger des prisonniers français de Mayence et du Rhin contre des prisonniers étrangers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 672.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

672

Dernière page

672

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:39