Propositions d'amendement à l'article 6 du projet de décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791
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Référence bibliographique
Propositions d'amendement à l'article 6 du projet de décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 402.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
402
Dernière page
402
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le