Décret relatif à la destitution et l'obligation d'éloignement des frontières des officiers, sous-officiers et soldats qui ne seraient pas à leur poste au 1er nivôse, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Décret relatif à la destitution et l'obligation d'éloignement des frontières des officiers, sous-officiers et soldats qui ne seraient pas à leur poste au 1er nivôse, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 359.