Résumé du rapport, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, sur la pétition présentée par le canton d'Yvry (Eure) qui demanda la validité des tirages au sort des cavaliers, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Résumé du rapport, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, sur la pétition présentée par le canton d'Yvry (Eure) qui demanda la validité des tirages au sort des cavaliers, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le