Projet de décret de M. de Mirabeau sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 15 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. de Mirabeau sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 15 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 485-486.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
485
Dernière page
486
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le