54. Décret supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal (Rapporteur : Merlin, de Douai)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
54. Décret supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal (Rapporteur : Merlin, de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 286.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
Modifié le