Décret, sur le rapport de Crassous au nom des comités de marine, des colonies et des finances, en faveur des citoyens Rocher, Daucourt, Bailly et Gaudemard, déportés de Guadeloupe et de Martinique, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Décret, sur le rapport de Crassous au nom des comités de marine, des colonies et des finances, en faveur des citoyens Rocher, Daucourt, Bailly et Gaudemard, déportés de Guadeloupe et de Martinique, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 624.