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PARLEMENTAIRES

Décret retirant la surveillance au représentant du peuple Julien Le Febvre, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1 794)
31. La Convention décrète que le représentant Julien Le Febvre sera libre de demeurer à son domicile sans la garde qui lui avait été donnée
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret retirant la surveillance au représentant du peuple Julien Le Febvre, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 182.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
182
Dernière page
182
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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