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Renvoi au comité des domaines de la pétition de la société populaire de la commune de Pesmes (Haute-Saône) qui demande la suspension de la vente des biens de l'émigré Mairot pour établir une maison de secours, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la société populaire de la commune de Pesmes (Haute-Saône) qui demande la suspension de la vente des biens de l'émigré Mairot pour établir une maison de secours, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 357.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le