Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Montrond (Jura) qui demande le rapport du décret lancé contre le Jura, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Montrond (Jura) qui demande le rapport du décret lancé contre le Jura, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)