Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de la pétition de la commune de Versailles, qui demande des mesures pour la protection des animaux de boucherie, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de la pétition de la commune de Versailles, qui demande des mesures pour la protection des animaux de boucherie, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le