Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant aux représentants du peuple envoyés en commission de se conformer aux arrêtés du comité de salut public, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant aux représentants du peuple envoyés en commission de se conformer aux arrêtés du comité de salut public, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 116-117.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
116
Dernière page
117
Typologie documentaire
Décret
Modifié le