Décret, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, rapportant le décret du 31 mars sur la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Décret, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, rapportant le décret du 31 mars sur la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 614.