Lettre du procureur syndic du district de Tarbes (Candellé-Bayle) qui instruit la Convention de la vente d'un domaine 119.000 liv. et observant qu'à l'égard de ceux des prêtres déportés, ils n'avaient jamais fait fixer leurs droits légitimaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Lettre du procureur syndic du district de Tarbes (Candellé-Bayle) qui instruit la Convention de la vente d'un domaine 119.000 liv. et observant qu'à l'égard de ceux des prêtres déportés, ils n'avaient jamais fait fixer leurs droits légitimaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 50.