Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa tête, d’une rente viagère, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa tête, d’une rente viagère, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 315.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
315
Dernière page
315
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le