ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Don de cinq brevets de décorations militaires, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

45. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Urbain, commis au Comité de Sûreté Générale ; (b) commune de Rodemack ; (c) département de l’Hérault ; (d) municipalité de La Souche ; (e) Société populaire de Dreux ; (f) anonyme ; (g) district de Bourg ; (h) maire de Pont-de-Vaux