Décret chargeant la section du Finistère de l'exécution de la main-levée des scellés sur les papiers du citoyen Famin, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant la section du Finistère de l'exécution de la main-levée des scellés sur les papiers du citoyen Famin, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Typologie documentaire
Décret
Modifié le