Passage à l'ordre du jour sur la demande des administrateurs de la loterie de France relative au tirage de demain, motivé par le décret qui supprime toutes les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la demande des administrateurs de la loterie de France relative au tirage de demain, motivé par le décret qui supprime toutes les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 281.