Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre F. Lemixte, et par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre C.-A. Franchomme, condamnés à mort pour émigration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre F. Lemixte, et par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre C.-A. Franchomme, condamnés à mort pour émigration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 17.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le