Décret fixant à Marcigny le siège du 7e district du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 15 juin 1790
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Référence bibliographique
Décret fixant à Marcigny le siège du 7e district du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 15 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 220-221.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
220
Dernière page
221
Typologie documentaire
Décret
Modifié le