Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 743-744.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
743
Dernière page
744
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le