Décret portant création d'une cour supérieure provisoire à Dijon
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Référence bibliographique
Décret portant création d'une cour supérieure provisoire à Dijon.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 395-396.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
395
Dernière page
396
Modifié le