Décret, présenté par les comités des secours publics et de finances, accordant au citoyen Etratment, huissier à cheval au ci-devant châtelet de Paris, un secours de 1000 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par les comités des secours publics et de finances, accordant au citoyen Etratment, huissier à cheval au ci-devant châtelet de Paris, un secours de 1000 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
Typologie documentaire
Décret
Modifié le