Projet de décret contenu dans le rapport par M. de Wimffen sur les pensions militaires, lors de la séance du 2 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport par M. de Wimffen sur les pensions militaires, lors de la séance du 2 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 611-615.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
611
Dernière page
615
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le