37. La Convention, sur le rapport du représentant Laignelot, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, sur la société des Jacobins de Paris, décrète qu’elle approuve les mesures prises par ses quatre comités

37. La Convention, sur le rapport du représentant Laignelot, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, sur la société des Jacobins de Paris, décrète qu’elle approuve les mesures prises par ses quatre comités. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 166-168.