Adresse de la société populaire et républicaine de Caudebec (Seine-Inférieure) sur la demande en translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la société populaire et républicaine de Caudebec (Seine-Inférieure) sur la demande en translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 517-518.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
517
Dernière page
518
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le