Pétition de Michel Bechen de la commune de Baluze (Ille-et-Vilaine) réclamant une indemnité, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de Michel Bechen de la commune de Baluze (Ille-et-Vilaine) réclamant une indemnité, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 262.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le