Décret modifiant la loi du 16 septembre 1791, concernant les jurés et la procédure criminelle, en conformité des lois rendues depuis le 10 août 1792
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Référence bibliographique
Décret modifiant la loi du 16 septembre 1791, concernant les jurés et la procédure criminelle, en conformité des lois rendues depuis le 10 août 1792.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 146-155.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
146
Dernière page
155
Modifié le