Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du citoyen Baillet, capitaine provisoire du bataillon de Nantua, qui propose la détention des fils de nobles et de ceux qui refusent de porter les armes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du citoyen Baillet, capitaine provisoire du bataillon de Nantua, qui propose la détention des fils de nobles et de ceux qui refusent de porter les armes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 606.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
606
Dernière page
606
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le