Décret relatif à la perception des impositions dans le département du Pas-de-Calais
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la perception des impositions dans le département du Pas-de-Calais.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 508-509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
508
Dernière page
509
Modifié le