Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentants Michaud et Siblot, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentants Michaud et Siblot, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 124-126.