Décret, ordonnant aux sections de Paris de faire sous trois jours, le recensement des citoyens venus de Commune-Affranchie qui résident dans leur arrondissement, et approuvant toutes les mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple (Rapport de Collot)

Décret, ordonnant aux sections de Paris de faire sous trois jours, le recensement des citoyens venus de Commune-Affranchie qui résident dans leur arrondissement, et approuvant toutes les mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple (Rapport de Collot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 94-95.