Renvoi au comité des recherches de documents envoyés pour empêcher la prestation du serment sur la Constitution civile du clergé dans le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 6 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des recherches de documents envoyés pour empêcher la prestation du serment sur la Constitution civile du clergé dans le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 6 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 41.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le