35. Décret relatif à la liquidation de la dette publique (hôpitaux et établissements de bienfaisance) (Rapporteur : Cambon)
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Référence bibliographique
35. Décret relatif à la liquidation de la dette publique (hôpitaux et établissements de bienfaisance) (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 73-76.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
73
Dernière page
76
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