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Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son associé, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son associé, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 210.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le