Adoption de l'art. 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790
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Référence bibliographique
Adoption de l'art. 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 650.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
650
Dernière page
650
Typologie documentaire
Décret
Modifié le