Renvoi au comité du sûreté générale de la pétition du citoyen Rutti pour faire un rapport sur les motifs de son arrestation, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité du sûreté générale de la pétition du citoyen Rutti pour faire un rapport sur les motifs de son arrestation, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 99.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le