Proposition du représentant Monnel de procéder à la nomination des membres de la commission chargée de vérifier les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Proposition du représentant Monnel de procéder à la nomination des membres de la commission chargée de vérifier les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le