Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, approuvant un arrêté du représentant Letourneur qui accorde un secours aux familles des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, approuvant un arrêté du représentant Letourneur qui accorde un secours aux familles des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 60.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
60
Dernière page
60
Typologie documentaire
Décret
Modifié le