20. Renvoi au comité de Législation de la demande du comité de surveillance de Castres (Tarn) concernant les pouvoirs des agents nationaux
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Référence bibliographique
20. Renvoi au comité de Législation de la demande du comité de surveillance de Castres (Tarn) concernant les pouvoirs des agents nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
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