Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Yver sur une succession, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Yver sur une succession, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 250-251.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
250
Dernière page
251
Typologie documentaire
Décret
Modifié le