Décret concernant la demande de mise en liberté formée par le citoyen Passi, ci-devant receveur des finances
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Référence bibliographique
Décret concernant la demande de mise en liberté formée par le citoyen Passi, ci-devant receveur des finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 391-392.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
391
Dernière page
392
Modifié le