Pétition des détenus de Sedan contre le citoyen Rubin, accusateur militaire du 1er arrondissement du Tribunal criminel révolutionnaire des Ardennes, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition des détenus de Sedan contre le citoyen Rubin, accusateur militaire du 1er arrondissement du Tribunal criminel révolutionnaire des Ardennes, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 706-707.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
706
Dernière page
707
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le