Adoption des articles relatifs aux huiles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles relatifs aux huiles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 470-471.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
470
Dernière page
471
Typologie documentaire
Décret
Modifié le