23. La Convention renvoie au comité de Législation la proposition du représentant Jard-Panvillier en faveur des citoyens qui ont dû se cacher pour échapper à d’injustes persécutions, et ont été par là portés sur la liste des émigrés
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Infos
Référence bibliographique
23. La Convention renvoie au comité de Législation la proposition du représentant Jard-Panvillier en faveur des citoyens qui ont dû se cacher pour échapper à d’injustes persécutions, et ont été par là portés sur la liste des émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 226.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
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