Décret, motivé par la motion de Monnel, chargeant le comité des décrets d'écrire au représentant Dartigœyte pour qu'il laisse la liberté au représentant Dario de se rendre à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Monnel, chargeant le comité des décrets d'écrire au représentant Dartigœyte pour qu'il laisse la liberté au représentant Dario de se rendre à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 483.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
483
Dernière page
483
Typologie documentaire
Décret
Modifié le