34. Renvoi au comité de Sûreté générale, pour y statuer incessamment, des demandes de mise en liberté, transmises par le conseil-général de la commune de Vemeuil-sur-Oise (Oise)
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Référence bibliographique
34. Renvoi au comité de Sûreté générale, pour y statuer incessamment, des demandes de mise en liberté, transmises par le conseil-général de la commune de Vemeuil-sur-Oise (Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 191-192.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
191
Dernière page
192
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