Décret, proposé par le représentant Bréard, ordonnant la mise en liberté des citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Décret, proposé par le représentant Bréard, ordonnant la mise en liberté des citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 182.