71. Décret relatif à la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus (Rapport de Bézard. Motion de Pérès)
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Référence bibliographique
71. Décret relatif à la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus (Rapport de Bézard. Motion de Pérès).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 383-386.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
383
Dernière page
386
Modifié le